Déclaration d’accessibilité

Tropis s’engage à rendre son site accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Cette déclaration s’applique au site tropis.fr.

État de conformité

Le site tropis.fr est non conforme au Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) 4.1, faute d’audit complet à ce jour : aucun audit RGAA n’a encore été réalisé par un auditeur indépendant. Un audit est prévu après le lancement.

Ce qui est contrôlé

Chaque nuit, un relevé automatique contrôle toutes les pages du site, sur notre serveur, sans envoyer de page à un service extérieur :

• règles automatisables des WCAG 2.2 (niveaux A et AA) avec axe-core, sur téléphone, sur ordinateur et en mode sombre, ainsi qu’après interaction : menu, étapes et résultat d’Estime, formulaires en erreur et après envoi
• parcours complet au clavier sur chaque type de page : ordre, indicateur de focus, absence de piège, lien d’évitement
• affichage à 320 pixels de large et espacement du texte augmenté
• validité du code HTML
• structure lue par les technologies d’assistance, comparée d’une nuit à l’autre

Un contrôle automatique couvre une partie des critères du RGAA. Il ne juge pas si une alternative textuelle ou un intitulé de lien sont pertinents, et il ne remplace ni un audit ni l’usage réel d’un lecteur d’écran.

Contenus non accessibles

Le relevé du 8 novembre 2026 ne signale plus de défaut sur les contrôles automatiques du site. Ce résultat porte sur une partie des critères.

Le site n’a pas encore été éprouvé avec un lecteur d’écran réel. Cette vérification est prévue après l’ouverture. Elle portera d’abord sur le parcours d’Estime et son rapport PDF.

Établissement de cette déclaration

Déclaration établie le 17/10/2026, mise à jour le 8 novembre 2026, avant l’ouverture du site.

• Technologies utilisées : HTML, CSS ; JavaScript pour Estime, le menu sur petit écran et les filtres.
• Environnement de test : Chromium (moteur des navigateurs Chrome et Edge), axe-core 4, Playwright, moteur IBM Equal Access, Nu HTML Checker, veraPDF.

Retour d’information et contact

Si vous ne pouvez pas accéder à un contenu ou à un service, écrivez à olivier.philippot@tropis.fr : une alternative accessible vous sera proposée.

Voies de recours

Si vous n’obtenez pas de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits (formulaire en ligne ou par courrier, gratuitement : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07).