- Caractère
- Exigé pour le référencement Mon espace santé (critère DEV.1.1) et pour la certification des systèmes de téléconsultation (exigence ETH.32)
- Statut
- Méthode d'éco-score fournie par la DNS et l'ANS, exigée par le référentiel V3 de Mon espace santé (arrêté du 19 juin 2025) et par le REF_ISE v1.5.1 de la téléconsultation
- Échéances
- Mon espace santé : évaluation continue depuis l'été 2025. Téléconsultation : à la certification
- Mis à jour
- 7 novembre 2026
Qu'est-ce que l'Ecoscore ANS ?
L'éco-score est la méthode d'évaluation de l'impact environnemental d'un service numérique de santé, fournie par la DNS et l'ANS. Il porte sur l'impact de l'utilisation du service.
L'éco-score est un service de l'ANS. J'ai contribué à la définition de ses critères et à son outillage d'évaluation, pour le référencement Mon espace santé et pour la téléconsultation (publication MEDINFO 2023). Pour Greenspector, j'ai mis en place avec l'ANS la plateforme d'évaluation des logiciels de santé : plus de 70 éditeurs y ont été évalués par Greenspector.
Êtes-vous concerné ?
L'éco-score est exigé dans deux cas :
- Mon espace santé : votre outil ou service est candidat ou référencé au catalogue. Le critère DEV.1.1 du référentiel V3 dispose : « Le système DOIT être évalué à l'aune de l'impact environnemental de son utilisation au moyen de la méthode d'eco-score fournie par la DNS et l'ANS ».
- Téléconsultation : vous éditez un système de téléconsultation utilisé par une société de téléconsultation soumise à agrément, et il passe la certification de conformité. L'exigence ETH.32 du REF_ISE dispose : « Le Système DOIT être évalué à l'aune de l'impact environnemental de son utilisation au moyen de la méthode d'éco-score fournie par la DNS et l'ANS. »
Hors de ces deux cas, aucun texte en vigueur que j'ai relevé n'exige l'éco-score. La démarche du RGESN, éco-conception des services numériques, répond alors à un client qui vous interroge sur l'impact de votre service.
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Que demande-t-il à votre produit ?
| Où | Ce que le texte demande |
|---|---|
| Mon espace santé | Évaluation par l'éco-score (critère DEV.1.1) · écoconception (critère DEV.1.2B) : « Le système est développé en conformité avec les principes d'écoconception, mis en œuvre à chaque étape de son cycle de vie, dans une démarche plus globale de développement durable » |
| Téléconsultation | Évaluation par l'éco-score (exigence ETH.32) · écoconception (exigence ETH.34) : « Le Système DOIT mettre en œuvre des pratiques d'écoconception afin de réduire l'impact environnemental du service » |
L'évaluation porte sur ce que consomme le service quand on l'utilise. Mesurer d'abord les parcours les plus utilisés, sur les terminaux de vos utilisateurs, montre où agir avant l'évaluation : des terminaux qui ne tiennent pas la journée, ou une application métier lente pour vos équipes.
Que ne couvre-t-il pas ?
L'éco-score évalue l'usage du service. La sécurité, l'hébergement des données de santé et l'accessibilité relèvent d'autres critères des mêmes référentiels. La note dépend aussi des parcours mesurés : un parcours mal choisi décrit mal l'usage réel.
Préparer l'éco-score commence par la mesure des parcours les plus utilisés, sur les terminaux et les réseaux de vos utilisateurs.
Que gagne votre produit ?
| Exigence | Ce que l'utilisateur y gagne |
|---|---|
| Évaluation de l'usage | Des parcours plus légers là où les patients passent le plus de temps. |
| Écoconception | Une application qui reste utilisable sur un téléphone ancien ou sur un réseau faible. |
| Téléconsultation | Une consultation qui pèse moins sur le forfait mobile du patient. |
Quels textes recoupe-t-il ?
- RGESN : le poids maximum et la limite de requête par écran (critère 6.1) relèvent de la même pratique, voir le RGESN pour un logiciel de santé.
- HDS : Mon espace santé et la téléconsultation portent sur des données de santé, hébergées selon ce que HDS demande au logiciel.
- Téléconsultation : la consommation de données côté patient se traite dans la chaîne vidéo, voir téléconsultation, qualité vidéo et bande passante.
- RGAA : un service léger sert aussi les patients aux équipements modestes, sujet présenté avec les autres référentiels.
Questions fréquentes
L'éco-score s'applique-t-il hors de Mon espace santé ?
Oui pour la téléconsultation : l'exigence ETH.32 du référentiel de certification la demande. Pour les autres produits, aucun texte en vigueur que j'ai relevé ne l'exige à ce jour.
Comment préparer l'évaluation ?
En mesurant d'abord les parcours les plus utilisés, sur les terminaux et les réseaux de vos utilisateurs. Les corrections les plus rentables apparaissent avant l'évaluation.
Délivrez-vous l'éco-score ?
Non. L'éco-score est un service de l'ANS. J'aide votre équipe à mesurer, à corriger et à préparer ses preuves.
Sources
Arrêté du 19 juin 2025, référentiel V3 du référencement Mon espace santé, critères DEV.1.1 et DEV.1.2B · ANS, référentiel d'interopérabilité, de sécurité et d'éthique des SI de téléconsultation (REF_ISE v1.5.1), exigences ETH.32 et ETH.34 · « Reducing the Environmental Impact of Digital Health: Development of an Ecoscore for Health Apps », MEDINFO 2023 (Studies in Health Technology and Informatics, IOS Press, 2024), avec les autres publications.
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