- Caractère
- Volontaire : référentiel général publié par l'Arcep et l'Arcom, prévu par la loi REEN (article 25)
- Statut
- Version 2024, publiée le 17 mai 2024 : 78 critères en 9 thématiques
- Échéances
- Aucune échéance propre
- Mis à jour
- 7 novembre 2026
Qu'est-ce que le RGESN ?
Le RGESN, référentiel général d'écoconception des services numériques, rassemble les critères qui réduisent l'impact environnemental d'un service numérique. L'Arcep et l'Arcom l'ont publié en 2024 avec l'ADEME. Chaque critère prend la forme d'une question posée au service.
Le référentiel ne fixe ni seuil ni sanction. Plusieurs textes de santé s'en rapprochent, à commencer par l'éco-score de l'ANS. J'ai contribué au RGESN et aux 110 bonnes pratiques d'éco-conception.
Êtes-vous concerné ?
Le RGESN reste volontaire. Il vous concerne en pratique dans ces situations :
- votre produit vise le référencement Mon espace santé ou la certification des systèmes de téléconsultation, qui demandent une évaluation par l'éco-score : ce que demande l'Ecoscore ANS
- votre produit intègre de l'IA : le guide d'implémentation éthique de la DNS et de l'ANS recommande de vérifier le RGESN dans la conception (critère 10), à lire avec ce que l'AI Act demande au logiciel
- un client vous interroge sur l'impact environnemental de votre service
- vos utilisateurs travaillent sur des terminaux anciens ou sur un réseau faible
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Que demande-t-il à votre produit ?
Les 78 critères se répartissent en neuf thématiques, de la stratégie à l'hébergement. Ceux-ci touchent directement le travail de vos équipes :
| Équipe | Ce que le texte demande |
|---|---|
| Direction | Utilité (critère 1.1) : le service a-t-il été évalué favorablement en termes d'utilité en tenant compte de ses impacts environnementaux ? |
| Conception | Terminaux (critères 2.2 et 2.4) : le service est-il utilisable sur d'anciens modèles de terminaux, et sur d'anciennes versions de système d'exploitation et de navigateurs web ? |
| Front-end | Poids des écrans (critère 6.1) : « Le service numérique s'astreint-il à un poids maximum et une limite de requête par écran ? » |
| Back-end | Cache (critère 7.1) : le service a-t-il recours à un système de cache serveur pour les données les plus utilisées ? |
| Exploitation | Hébergement (critère 8.3) : le service utilise-t-il un hébergement dont le PUE (Power Usage Effectiveness) est minimisé ? |
Sur un terminal ancien, la réponse se mesure : ce que consomme l'application, et ce qu'elle laisse attendre. C'est le travail que je fais avec votre équipe sur les tablettes de soignants et les terminaux de terrain, et sur une application métier lente pour vos équipes.
Que ne couvre-t-il pas ?
Le RGESN pose des questions. La mesure de l'empreinte de votre service reste à faire, sur vos parcours et vos terminaux. Quand l'éco-score de l'ANS est exigé, c'est lui qui compte pour le référencement ou la certification. La sécurité et l'accessibilité relèvent d'autres textes.
Un critère coché sans mesure dit peu de l'impact réel. La mesure d'un parcours utilisateur donne un chiffre que l'équipe suit d'une version à l'autre.
Que gagne votre produit ?
| Exigence | Ce que l'utilisateur y gagne |
|---|---|
| Terminaux anciens | Le soignant ou le patient garde son appareil, et le service reste utilisable dessus. |
| Poids et requêtes par écran | Des écrans qui s'affichent vite, même sur un réseau faible. |
| Cache serveur | Des réponses plus rapides sur les données consultées souvent. |
| Utilité évaluée | Des fonctionnalités qui servent, et moins d'écrans à parcourir. |
| Hébergement | Un service dont l'exploitation consomme moins d'énergie. |
Quels textes recoupe-t-il ?
- Ecoscore ANS : le poids des écrans (critère 6.1) relève de la même pratique que l'évaluation exigée pour Mon espace santé et la téléconsultation, voir l'Ecoscore ANS et la sobriété des applications de santé.
- HDS : le choix de l'hébergeur porte le critère 8.3, et l'hébergement des données de santé suit ce que HDS demande au logiciel.
- Éthique de l'IA : le critère 10 du guide de la DNS et de l'ANS demande aussi qu'un système d'IA puisse être utilisé sur des équipements qui ne sont pas de dernière génération.
- RGAA : un service léger et compatible avec les terminaux anciens sert aussi les personnes aux équipements modestes, sujet présenté avec les autres référentiels.
Questions fréquentes
Le RGESN est-il obligatoire pour un éditeur ?
Il est volontaire. Il devient utile dès qu'un client vous interroge sur l'impact de votre service, et l'éco-score de l'ANS, lui, est exigé pour Mon espace santé et pour la téléconsultation.
Par où commencer ?
Par la mesure d'un parcours utilisateur sur un terminal représentatif de vos utilisateurs. Elle montre quels critères comptent pour votre produit, avant de remplir le référentiel.
Délivrez-vous une conformité RGESN ?
Non. Le RGESN ne prévoit pas de certification. Je relie ses critères à votre produit et j'aide votre équipe à mesurer, puis à corriger.
Sources
Référentiel général d'écoconception des services numériques (RGESN), version 2024, Arcep, Arcom, ADEME, critères 1.1, 2.2, 2.4, 6.1, 7.1 et 8.3 · Guide d'implémentation de l'éthique dans les systèmes d'IA en santé (DNS, ANS, juillet 2025), critère 10 · Arrêté du 19 juin 2025 (référencement Mon espace santé), critère DEV.1.1 · REF_ISE v1.5.1 (téléconsultation), exigence ETH.32.
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