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Estime Quels textes s'appliquent à votre produit ?
Répondez à des questions simples sur votre produit : une quarantaine pour un produit hors santé, une soixantaine pour un logiciel de santé complet. Les questions qui ne changent rien à votre cas sont masquées. Vous obtenez les textes qui s'appliquent, ceux qui dépendent d'une information manquante, et les équipes concernées chez vous. Le calcul se fait dans votre navigateur : rien n'est envoyé tant que vous ne demandez pas votre rapport, et aucun cookie n'est posé.
Remplissons le questionnaire ensemble, en 30 minutes de visio. Vous décrivez votre produit, je réponds avec vous aux questions qui demandent une lecture technique, et je vous explique pourquoi chaque texte s'applique ou non. Vous repartez avec la liste et les deux ou trois recoupements à traiter en premier.
Ce qui s'applique à votre produit.
3 textes, 373 exigences pour votre produit. Comment les suivre à chaque version ?
Astrolab installe dans votre chaîne de développement des agents d'audit qui vérifient ces exigences à chaque version, puis votre équipe fait tourner le système seule.
Cinq jours pour passer de l'estimation à la liste. Je vérifie ces faits avec vous, je consolide les exigences en un seul jeu, je qualifie l'état de chacune et je priorise les écarts. Prix fixe, affiché.
Les pays où vous vendez
Un pays dont le graphe ne connaît pas la législation est dit « non connu » : l'absence de texte ne veut pas dire absence d'obligation.
- Franceconnu · 46 textes de ce pays · 2 en attente de pièce
Du texte à l'équipe qui doit agir.
Chaque ruban relie un domaine réglementaire à un objectif, puis à l'équipe responsable de la mise en œuvre. Sa largeur compte les liens exigence → objectif → équipe. Une exigence peut toucher plusieurs objectifs et plusieurs équipes.
Santé (France)
- Référentiel d'interopérabilité, de sécurité et d'éthique des SI de téléconsultationSanté (France) · 174 exigences pour vousContrôlable par l'ANS ; sanction financière prévue par le décret 2026-153 (programme de contrôle annoncé pour 2027-2028)Obligatoire dans votre cas
Protection des données
- RGPD — règlement 2016/679Protection des données · 129 exigences pour vousObligatoire
Cybersécurité
- PGSSI-S — référentiel d'imputabilité v1.0Cybersécurité · 70 exigences pour vousObligatoire dans votre cas
Ce que le calcul suppose sans vous l'avoir demandé.
Le calcul suppose ces faits faux tant que vous ne dites pas le contraire. Si l'un vous concerne, répondez : la liste change.
- Êtes-vous une administration de l'État, un opérateur de l'État listé en annexe du projet de loi de finances, ou un groupement d'intérêt public désigné par décret ?Supposé non : un éditeur ou un fabricant privé n'est ni une administration de l'État ni un opérateur de l'État (loi SREN art. 31).
- Recevez-vous une aide financière fédérale des États-Unis pour un programme ou une activité ?Supposé non : une aide financière fédérale des États-Unis est une exception pour une entreprise française ; elle se déclare.
- Vendez-vous des services web, des applications ou des logiciels à des organisations qui reçoivent une aide financière fédérale des États-Unis ?Supposé non : vendre à un bénéficiaire d'une aide fédérale des États-Unis est une exception pour une entreprise française ; elle se déclare.
- Votre organisation est-elle une commune ou une intercommunalité de plus de 50 000 habitants ?Supposé non : une entreprise n'est pas une commune ni une intercommunalité.
- Votre produit est-il vendu ou utilisé en Belgique ?Supposé non : on ne vend pas en Belgique tant que ce n'est pas déclaré.
- Votre produit est-il vendu aux États-Unis ?Supposé non : on ne vend pas aux États-Unis tant que ce n'est pas déclaré.
- Exploitez-vous un centre de données d'au moins 500 kW de puissance informatique installée ?Supposé non : un centre de données d'au moins 500 kW installés est une exception pour un éditeur ; un hébergeur qui en exploite un le déclare.
- Votre organisation traite-t-elle des données de santé électroniques en tant que responsable de traitement — pour soigner, pour la recherche, la santé publique, l'innovation ou pour développer des produits ou services destinés à la santé ?Supposé non : un éditeur qui traite les données de santé pour le compte de ses clients agit comme sous-traitant, et n'en est pas détenteur à ce titre. La question reste posée.
- Votre produit échange-t-il des données avec la plateforme eHealth belge (services de base, réseaux de santé ou coffres-forts régionaux) ?Supposé non : un produit vendu en Belgique n'échange pas par la plateforme eHealth tant que ce n'est pas déclaré.
- Votre organisation est-elle une entité publique d'un État ou d'une collectivité locale des États-Unis ?Supposé non : une entreprise française n'est pas une entité publique d'un État ou d'une collectivité des États-Unis.
- Votre organisation est-elle une personne publique, un délégataire de service public ou un organisme d'intérêt général ?Supposé non : un éditeur ou un fabricant privé n'est ni une personne publique, ni un délégataire de service public, ni un organisme d'intérêt général.
1 réponse déduite de vos autres réponses
- Vendez-vous des services web ou des applications mobiles à des entités publiques d'États ou de collectivités locales des États-Unis ?Non, d'après votre réponse à « Votre produit est-il vendu aux États-Unis ? ».
Calcul fait dans votre navigateur à partir de la base de référentiels d'Astrolab. Lecture indicative, qui ne vaut pas avis juridique. Exigences comptées une par une (portée, conditions, dates, ce que tient votre hébergeur), leur lecture détaillée se fait en mission.
On en parle ?
Un premier appel de 30 minutes, en visio. Vous me présentez votre produit et votre problème. Je vous dis si je peux vous aider, et comment.