« Nous sommes chez un hébergeur certifié HDS. » La phrase rassure un client. Elle laisse pourtant trois questions sans réponse : certifié pour quelles activités, sur quels services, et que reste-t-il à l'équipe qui fait le produit ? Cet article s'adresse à quelqu'un qui n'a jamais lu le référentiel. Il dit ce que le mot recouvre, ce que cela change à l'architecture d'un produit, et ce que la certification laisse de côté.
HDS en quelques lignes
HDS veut dire hébergeur de données de santé. L'article L.1111-8 du code de la santé publique impose des conditions à toute personne qui héberge des données de santé recueillies pendant la prévention, le diagnostic, les soins ou le suivi social et médico-social, pour le compte de ceux qui les ont produites ou pour le compte du patient lui-même.
Trois mots comptent dans cette phrase.
- Données de santé : celles qui naissent d'une prise en charge. Un compte rendu, un résultat, une ordonnance, une note de suivi.
- Pour le compte de : un médecin qui garde ses dossiers sur son propre poste n'héberge rien pour un tiers. Dès que ces dossiers passent dans votre application, vous les conservez pour lui.
- Héberge : le mot est plus large qu'il n'en a l'air. C'est l'objet de la section suivante.
La certification est délivrée par un organisme accrédité par le COFRAC, selon le référentiel publié par l'Agence du numérique en santé. Elle s'appuie sur une certification ISO 27001 du même périmètre. Elle porte sur une organisation et sur ses services d'hébergement. Elle n'audite pas votre application. La page HDS, ce que le texte demande dit ce que le référentiel attend de chaque équipe.
Héberger, c'est six activités
L'article R.1111-9 du même code découpe l'hébergement en six activités. Les réaliser en tout ou en partie pour un tiers suffit à être concerné.
| N° | Activité | En clair | Qui la réalise le plus souvent |
|---|---|---|---|
| 1 | Sites physiques | Les bâtiments et les salles qui abritent les serveurs | L'hébergeur |
| 2 | Infrastructure matérielle | Serveurs, stockage, réseau | L'hébergeur |
| 3 | Infrastructure virtuelle | Machines virtuelles, stockage à la demande | L'hébergeur |
| 4 | Plateforme d'hébergement d'applications | Le socle qui fait tourner l'application | L'hébergeur, quand il vend une plateforme |
| 5 | Administration et exploitation du système d'information | Les interventions sur le système qui contient les données | L'équipe de l'éditeur, ou l'hébergeur quand il infogère |
| 6 | Sauvegarde externalisée | Les copies gardées hors du système | À vérifier au cas par cas |

Le référentiel précise deux de ces activités.
L'activité 5 est la maîtrise des interventions sur les ressources mises à la disposition du client. Elle comprend l'attribution et la revue annuelle de droits d'accès nominatifs, la sécurisation de la procédure d'accès, la conservation des traces des accès avec leur motif, et la validation préalable des interventions. Ce sont des gestes d'exploitation ordinaires : se connecter à la production, appliquer une mise à jour, ouvrir la base pour corriger une donnée.
L'activité 6 ne vise que les sauvegardes externalisées. Les sauvegardes nécessaires au fonctionnement des activités 1 à 5 font partie de ces activités.
Un certificat ne couvre pas toujours les six
Un hébergeur peut être certifié pour les activités 1 à 4 et pas pour la 5. Un autre l'est pour les six. Le mot « certifié HDS » sur une page commerciale ne dit pas lequel des deux vous avez en face de vous.
L'ANS l'a rappelé lors de son atelier à SantExpo, le 20 mai 2026 : chaque acteur doit être certifié pour les activités qu'il réalise. Si votre hébergeur est certifié de 1 à 4 et que votre équipe administre le système, l'activité 5 n'est couverte par aucun certificat.
Le périmètre se lit aussi service par service. Dans les relevés que j'ai faits en novembre 2026 sur les pages et les certificats de plusieurs hébergeurs, une machine virtuelle peut être couverte alors qu'une base de données managée du même hébergeur ne l'est pas. Le périmètre peut aussi dépendre d'un contrat HDS signé et d'un niveau de support. Un certificat se révise : ces relevés valent à leur date.
Cinq questions à poser à un hébergeur avant de signer :
- Pour quelles activités, de 1 à 6, êtes-vous certifié ?
- Quels services de votre catalogue sont dans le périmètre du certificat, et lesquels n'y sont pas ?
- Faut-il un contrat ou une option particulière pour que le périmètre s'applique à mon compte ?
- Où sont les données et les sauvegardes, et depuis quels pays vos équipes peuvent-elles y accéder ?
- Comment vos responsabilités et les miennes sont-elles réparties par écrit ?
Sur la question 4, un hébergeur installé en Europe peut rester exposé à une loi étrangère : voir CLOUD Act et données de santé.
La dernière question a un appui dans le référentiel, qui demande à l'hébergeur de planifier et de contrôler la répartition des responsabilités de sécurité entre lui et son client.
Ce que cela change à l'architecture
HDS porte sur l'hébergement. Il pèse quand même sur la conception du produit, parce que chaque brique de l'architecture doit trouver sa place dans un périmètre certifié.
Trois voies existent, avec des effets différents sur l'équipe.
| Voie | Ce que l'hébergeur porte | Ce qui reste à votre équipe |
|---|---|---|
| Plateforme certifiée sur les six activités | L'infrastructure, la plateforme, l'exploitation, la sauvegarde | Votre code, votre configuration, vos accès au tableau de bord de la plateforme |
| Infrastructure certifiée de 1 à 4, avec un infogérant certifié | L'infrastructure pour l'un, l'exploitation et la sauvegarde pour l'autre | Deux contrats à articuler, et la frontière entre les deux |
| Infrastructure certifiée de 1 à 4, exploitée par votre équipe | L'infrastructure | L'exploitation et la sauvegarde, donc la question de votre propre certification |
Cinq conséquences reviennent d'un produit à l'autre.
Le choix des briques. Une base managée, une file de messages ou un stockage d'objets se choisissent dans le périmètre certifié. Un service pratique mais hors périmètre oblige à installer et à exploiter soi-même son équivalent, ce qui ramène à l'activité 5.
Les flux qui sortent. Un appel à un modèle d'IA hébergé ailleurs, un outil de suivi des erreurs, un envoi de mails ou de SMS, une mesure d'audience : chaque flux qui emporte une donnée de santé vers un service hors périmètre est à supprimer, à vider de ses données, ou à déplacer.
Les sauvegardes. Où partent-elles, qui les lance, qui peut les restaurer ? Une copie de la base envoyée chaque nuit vers un autre fournisseur est une sauvegarde externalisée.
Les accès de l'équipe. Le développeur qui ouvre la base de production pour comprendre une anomalie fait un geste d'exploitation. Il lui faut un compte nominatif, un droit justifié, et une trace.
Les environnements. Une préproduction alimentée par une copie des données réelles porte les mêmes contraintes que la production.
Pour un MVP construit sur un backend tout-en-un, ces cinq points arrivent ensemble, le jour où un premier client demande où sont les données. La page MVP santé à industrialiser décrit cette situation. Si le produit a été construit avec un outil de vibe coding, vibe coding et santé montre où sont l'adresse, le code et la base.
Ce que HDS ne couvre pas
HDS dit où sont les données et chez qui. Il ne dit rien de ce que fait l'application avec elles.
| Sujet | Où cela se joue | Textes qui s'en occupent |
|---|---|---|
| Code et failles | Dépendances, secrets dans le dépôt, tests de sécurité | PGSSI-S |
| Droits et connexion | Qui voit quel dossier, comment un professionnel s'identifie | PGSSI-S, Pro Santé Connect |
| Journal des accès métier | Qui a lu quel dossier, et à quel titre | PGSSI-S |
| Données personnelles | Données collectées, durées de conservation, droits des personnes | RGPD |
| IA embarquée | Données d'entraînement, supervision humaine, journal du système | AI Act |
| Identité du patient et échanges | Identité nationale de santé, interopérabilité avec les autres logiciels | Référentiel INS, cadre d'interopérabilité |
| Accessibilité et sobriété | Un service utilisable par tous, et léger sur les terminaux | RGAA, RGESN |
| Finalité médicale | Un logiciel qui aide au diagnostic ou au traitement | Règlement sur les dispositifs médicaux |
Un hébergement certifié ne retire ni un secret laissé dans le dépôt, ni un contrôle d'accès absent. Les deux chantiers se mènent ensemble. Les référentiels côté produit montrent ce qui relie ces textes.
HDS est un début : par quoi continuer
Pour une équipe qui découvre le sujet, voici un ordre qui évite de migrer deux fois.
- Qualifier. Vos données naissent-elles d'une prise en charge, et pour le compte de qui les conservez-vous ? La réponse décide si HDS s'applique.
- Dresser le tableau des six activités. Pour chacune : qui la réalise dans votre architecture, et quel certificat la couvre. Les cases vides sont le vrai sujet.
- Lister les flux sortants. Chaque service tiers qui reçoit une donnée de santé, avec ce qu'il reçoit.
- Regarder l'application. Droits, journal des accès, secrets, sauvegardes testées.
- Lire les autres textes. Selon ce que fait le produit : IA, identification des professionnels, identité du patient. Estime, l'autodiagnostic gratuit, donne la liste probable en quelques minutes.
Ce qui reste ouvert
- La frontière de l'activité 5. Le référentiel dit qu'un hébergeur qui n'intervient que pour faire tourner ses activités 1 à 4 n'a pas à être certifié pour la 5. Pour un éditeur qui administre son application sur une infrastructure certifiée, la lecture est moins nette. La foire aux questions de l'ANS indique que chaque acteur qui réalise tout ou partie des gestes de l'activité 5 doit être certifié. Lors de son webinaire du 4 novembre 2026, l'ANS a présenté avec Numeum et le SNITEM une méthode par cas d'usage types, dont le dossier patient en SaaS et le serveur de calcul pour un modèle de langage, sans exigence nouvelle. Les documents pédagogiques sont annoncés pour janvier. D'ici là, la question se tranche cas par cas.
- La qualification des cas limites. Une application de bien-être, un carnet de suivi tenu par la personne elle-même, un outil de coordination : la réponse à « pour le compte de qui » demande parfois l'avis d'un juriste.
- Les périmètres bougent. Un service entre dans un certificat, un autre en sort. Le tableau des six activités se relit à chaque changement d'architecture et à chaque renouvellement de contrat.
Si la première question de votre client porte sur l'hébergement, Sonar HDS la cadre en cinq jours : qualification, tableau des six activités, voies d'hébergement comparées, architecture cible.
Dans votre architecture, qui réalise aujourd'hui les activités 5 et 6 ?
Sources
- Code de la santé publique, article L.1111-8
- Code de la santé publique, articles R.1111-8-8 à R.1111-11
- Agence du numérique en santé, certification HDS et référentiel de certification
- ANS, atelier certification HDS, SantExpo, 20/05/2026
- ANS, webinaire « Certification HDS : guide d'accompagnement sur l'activité 5 », 04/11/2026
- ANS, foire aux questions sur l'activité 5